L'aide d'un avocat pour récupérer vos impayés
Gérer efficacement ses créances est crucial pour la santé financière de toute entreprise. Pourtant, obtenir le paiement de factures en retard ou impayées peut vite devenir un casse-tête, surtout si votre débiteur est basé en Belgique et que vous n'êtes pas familier avec les pratiques et lois locales en matière de recouvrement.
Dans ces situations délicates, faire appel à un avocat en recouvrement de créances comme moi, Maître Aurélie Fossion, peut faire toute la différence pour récupérer vos dus efficacement. Alors, pour obtenir les sommes qui vous sont dues, rendez-vous dans mon cabinet d'avocat à Marche-en-Famenne, commune proche de Dinant, de Bastogne et d'Arlon.
Parfois, malgré tous les efforts déployés, le recouvrement amiable n'aboutit pas. Il faut alors se résoudre à passer par la case judiciaire pour recouvrer la créance. Si une telle procédure peut sembler intimidante, elle devient beaucoup plus accessible avec les conseils avisés d'un avocat rompu à l'exercice comme moi.
La première étape consiste à identifier la juridiction compétente pour trancher le litige. Si le contrat prévoit une clause attributive de compétence, celle-ci primera. Sinon, ce sera généralement le tribunal du domicile du défendeur belge qui sera compétent, tout en appliquant la loi du pays du créancier.
Plusieurs procédures existent en fonction du montant et de la nature de la créance :
Il est essentiel de garder en tête les délais de prescription applicables. En Belgique, le délai est de 5 ans pour les créances commerciales à compter de la date d'exigibilité.
Tout au long de la procédure, je vous assiste et vous représente avec combativité pour défendre au mieux vos intérêts devant les tribunaux. Mon savoir-faire procédural et ma parfaite connaissance des rouages judiciaires sont vos meilleurs atouts pour obtenir gain de cause.
Pensez aussi à bien formaliser vos relations commerciales par des contrats ou conditions générales de vente en bonne et due forme. En cas de litige, ces documents serviront de précieux éléments de preuve pour démontrer l'existence et le quantum de la créance. N'hésitez pas à me solliciter pour vous assister dans la rédaction de ces documents cruciaux.
Autre point important à garder à l'esprit : en tant que créancier, vous disposez de certains droits et garanties qu'il ne faut pas négliger. Par exemple, la loi vous autorise à facturer des intérêts de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. En appliquant systématiquement ces pénalités, vous envoyez un message fort à vos clients et les incitez à respecter les délais convenus.
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