J'assure la défense de vos intérêts de locataire ou propriétaire
Maître Aurélie Fossion, avocate

Avocat en droit locatifà Marche-en-Famenne, près de Dinant, Bastogne, Arlon...

Vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien immobilier dans les environs de Bastogne, Dinant, ou encore Arlon ? Vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur ou votre locataire concernant le contrat de bail, l'état du logement, le paiement des loyers ou une procédure d'expulsion ? Dans ces situations conflictuelles, faire appel à un avocat en droit locatif est souvent indispensable pour faire valoir vos droits et trouver une issue favorable.

Je suis Maître Aurélie Fossion, avocate à Marche-en-Famenne, et je mets mon savoir-faire au service des bailleurs et locataires pour les conseiller, les assister dans leurs démarches et défendre au mieux leurs intérêts.

droit locatif
J’ai publié plusieurs articles juridiques

Un bail de location clair pour prévenir les conflits

La location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une habitation ou d'un local commercial, implique des droits et obligations pour le bailleur comme pour le locataire. Tout commence par l'établissement d'un contrat de bail écrit qui doit préciser un certain nombre d'éléments essentiels : le montant du loyer et des charges, la durée de location, les modalités de résiliation, la répartition des travaux et réparations...

En tant qu'avocat en droit locatif près d'Arlon, je peux vous accompagner dans la rédaction ou la relecture de votre bail, afin de m'assurer que les clauses sont équilibrées, conformes à la législation et ne comportent pas de vices. Un bail solide est la meilleure façon de sécuriser la relation entre propriétaire et locataire.

Par exemple, pour un bail d'habitation, je serai attentive à ce que soient bien mentionnés le montant du loyer, l'indexation, l'existence d'une provision pour charges, les obligations d'entretien et de réparation à charge du preneur, les modalités de résiliation anticipée, les règles relatives à la sous-location ou la cession de bail, etc. S'il s'agit d'un bail commercial, je veillerai entre autres à la durée du contrat (bail classique de 9 ans ou bail de courte durée), au sort des améliorations apportées par le locataire en fin de bail, à la présence d'une clause d'indexation ou de révision du loyer...

À noter : si le contrat de bail n'est pas écrit, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Le bailleur peut y mettre fin à tout moment moyennant un congé de 6 mois, sans devoir verser d'indemnité. Mieux vaut donc toujours signer un bail écrit !

Le droit de la construction occupe une place prépondérante

Des litiges locatifs fréquents à Dinant et alentour

Malgré toutes les précautions, des différends peuvent survenir en cours de bail entre un bailleur et son locataire. En tant qu'avocat compétent en droit locatif à proximité de Bastogne, on me consulte fréquemment pour les problèmes suivants :

  • Les impayés de loyer et la procédure d'expulsion du locataire : le propriétaire peut engager une action en justice pour réclamer les arriérés et obtenir la résiliation du bail. Une procédure très encadrée est à respecter pour l'expulsion.
  • La restitution du dépôt de garantie : en fin de contrat, le bailleur doit rendre la provision versée, sauf s'il prouve l'existence de dégâts ou de loyers impayés. En cas de rétention injustifiée, le locataire peut saisir un avocat.
  • L'insalubrité du logement et les demandes de travaux : si l'habitation présente des problèmes de sécurité, de salubrité ou de conformité, le locataire est en droit d'exiger des réparations de la part du bailleur. À défaut, il peut consigner les loyers ou demander une diminution en justice.
  • La répartition des réparations et l'état des lieux : les petites réparations et l'entretien courant sont à la charge du locataire. Les grosses réparations incombent au bailleur. En cas de dégradations, l'état des lieux d'entrée et de sortie permettra de déterminer les responsabilités.
avocat droit locatif
Autre exemple courant de litige : le locataire souhaite quitter prématurément les lieux loués. S'il quitte le logement avant la fin du bail sans raison légitime, il s'expose à payer une indemnité de rupture à son propriétaire. 

À noter : lors de l'entrée dans les lieux, le bailleur est tenu de fournir un logement décent. À défaut, le locataire peut demander au juge d'ordonner au propriétaire d'effectuer des travaux de mise en conformité, une baisse de loyer ou même la résiliation du contrat.

Dans toutes ces situations, avoir à ses côtés un avocat en droit locatif est un précieux atout pour faire respecter ses droits, trouver un accord à l'amiable et éviter d'aller au procès.
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Maître Aurélie Fossion, avocate

L'assistance d'une avocate de proximité à Marche-en-Famenne

Vous recherchez un avocat en droit locatif expérimenté et à votre écoute à Marche-en-Famenne ou dans les communes avoisinantes (Bastogne, Dinant, Arlon...) ? Je vous reçois à mon cabinet pour analyser votre situation et définir avec vous la meilleure stratégie.

En amont, je peux vous aider à la rédaction ou à l'analyse de votre contrat de bail, pour sécuriser la location et limiter les risques de litige. Je m'assure que les clauses respectent l'équilibre des droits et obligations des parties. Je vous explique les points d'attention et vous conseille dans la négociation des conditions.

En cas de conflit locatif, j'interviens pour tenter de débloquer la situation. Étant aussi médiateur, mon objectif est toujours de privilégier le dialogue et la négociation afin de trouver une solution amiable rapide et satisfaisante. Agréée en médiation civile et commerciale , je peux vous guider dans ce processus. La médiation permet souvent d'aboutir à un accord gagnant-gagnant, tout en maintenant une relation courtoise entre bailleur et preneur.

Vous souhaitez sécuriser votre location ou résoudre un litige avec votre bailleur/locataire dans la région de Dinant, de Bastogne ou encore d'Arlon ? Avocat en droit locatif à Marche-en-Famenne, je vous reçois à mon cabinet pour étudier votre dossier. Ensemble, nous trouverons la meilleure issue pour préserver vos intérêts de propriétaire ou de locataire.

Si une procédure judiciaire est inévitable, je vous représente et défends vos intérêts devant les tribunaux compétents (Justice de paix, Tribunal de première instance). Grâce à mon expérience en droit locatif, j'apporte des arguments solides pour appuyer votre position. Je prends en charge la procédure de A à Z : rédaction des actes introductifs d'instance, plaidoiries, négociation d'un accord, signification d'une décision de justice...

Vous pouvez compter sur ma disponibilité, ma réactivité et mon engagement à vos côtés. Mon approche se veut avant tout humaine, avec la volonté de créer avec chaque client une relation de confiance, basée sur l'écoute et le conseil personnalisé. De plus, afin de garantir à chacun l'accès au droit, je pratique des honoraires raisonnables, en adéquation avec votre situation. Je peux également vous assister dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne (ex pro deo).

Maître Aurélie Fossion, avocate
Témoignages de nos clients
Anthony Escole
Anthony Escole
five out of five rating
03-01-2022
Encore merci pour votre précieux travail !
Aline Dujardin
Aline Dujardin
five out of five rating
31-01-2020
Maître Fossion est bien plus qu'une avocate. Une personne de confiance avec un très bon suivi du dossier. Je recommande son professionnalisme !
Catherine ERNOULD
Catherine ERNOULD
five out of five rating
02-02-2019
Très satisfaite de l'excellent travail effectué par Maître FOSSION. Toujours disponible.

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