Défendre vos droits en cas d'infraction au Code de la route
Maître Aurélie Fossion, avocate

Avocat en droit du roulageà Marche-en-Famenne, près de Dinant, Bastogne, Arlon...

Vous prenez le volant chaque jour pour vous rendre au travail, conduire vos enfants à l'école ou partir en week-end. Mais sur la route, un accident est vite arrivé ou une infraction routière peut être commise, même par les conducteurs les plus prudents. Excès de vitesse, alcool au volant, défaut d'assurance... Les situations problématiques au volant peuvent avoir de lourdes conséquences : poursuites pénales, suspension du permis de conduire, amendes, voire peine de prison dans les cas les plus graves. En cas de litige ou d'accident, il est essentiel d'être bien conseillé et défendu par un avocat en droit du roulage.

C'est en cette qualité que je vous reçois dans mon cabinet d'avocat à Marche-en-Famenne, vers Dinant, Bastogne et Arlon, pour vous accompagner dans vos affaires juridiques liées à la circulation routière.

droit de roulage
J’ai publié plusieurs articles juridiques

Les principales infractions au Code de la route et leurs sanctions

Le Code de la route belge définit de nombreuses règles à respecter lorsque l'on prend le volant : limitations de vitesse, taux d'alcoolémie, port de la ceinture, validité du permis et des documents du véhicule... Toute infraction à ces règles constitue un délit routier passible de sanctions. Parmi les infractions les plus fréquentes, on retrouve :

  • Les excès de vitesse, sanctionnés par des amendes pouvant aller de 60 € à 4 000 € et un retrait de permis pouvant aller jusqu’à 8 jours. Par exemple, rouler à 70 km/h dans une zone limitée à 50 vous expose à une amende de 150€ et à un retrait de permis de 8 jours.
  • La conduite sous influence de l'alcool (au-delà de 0,5 g/l de sang) ou de drogues, sanctionnée par des amendes de 1 200 à 6 000 € et un retrait de permis de 1 mois à 5 ans, voire à vie en cas de récidive. À noter que, même en dessous du seuil légal, votre assurance peut refuser d'intervenir en cas d'accident si votre alcoolémie est positive.
  • La conduite sans permis valide est passible d'amendes de 1 100 à 11 000€, voire d'une peine de prison.
  • Le délit de fuite après un accident, lourdement puni jusqu'à 30 000 € d’amende et d’une peine de prison. Attention, le délit de fuite est constitué même si vous vous arrêtez après avoir quitté les lieux de l'accident.

À ces sanctions pénales peuvent s'ajouter d'autres conséquences : hausse du tarif d'assurance, saisie du véhicule, obligation de repasser le permis avec examen théorique et pratique, mesure de déchéance du droit de conduire...

En tant qu'avocat en droit de roulage près de Dinant, j'ai l'habitude de défendre les automobilistes face à ces différentes infractions au Code de la route. Que vous soyez conducteur professionnel ou particulier, résident belge ou étranger, je peux vous aider à y voir plus clair sur les risques encourus et les recours possibles. Mon rôle est aussi de m'assurer que vos droits sont respectés tout au long de la procédure.

Le droit de la construction occupe une place prépondérante

Accident de la circulation : quels sont vos droits ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, que vous soyez responsable ou victime, il est important de connaître vos droits et d'agir rapidement. Les premiers réflexes à avoir sont de garder votre calme, de sécuriser les lieux de l'accident et de prévenir les secours si nécessaire. Pensez à relever un maximum d'informations sur les circonstances de l'accident : identités et coordonnées des personnes impliquées, témoins, dégâts matériels, constat amiable...

En tant que conducteur impliqué, vous avez certaines obligations comme prévenir votre assurance dans les plus brefs délais. Mais vous avez aussi des droits, notamment en termes d'indemnisation pour les dommages corporels et matériels subis. Un avocat en droit du roulage comme moi peut vous aider à faire valoir vos intérêts auprès des assurances et à obtenir une juste réparation de vos préjudices.

avocat droit de roulage

Mon rôle est aussi de vous conseiller dans vos démarches avec les autorités, les experts automobiles ou médicaux, et de vous représenter devant les tribunaux en cas de litige persistant. Victime d'un chauffard qui a pris la fuite ? Conducteur responsable poursuivi au pénal ? Grâce à mes compétences en droit du roulage, je peux intervenir dans toutes les situations liées aux accidents de la route.

À noter que, même si vous êtes en tort, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation au moins partielle de vos dommages corporels par votre assurance, dans le cadre de la loi sur l'indemnisation des usagers faibles. Il faudra alors prouver que vous n'avez pas commis de faute intentionnelle. Je prends contact

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Maître Aurélie Fossion, avocate

Suspension ou retrait de permis : comment réagir ?

Parmi les sanctions les plus redoutées par les conducteurs figure la suspension ou le retrait du permis de conduire. Cette mesure administrative est fréquente en cas d'infractions graves comme les grands excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse ou les délits de fuite. Elle peut être prononcée par un juge pour une durée allant de quelques jours à plusieurs années.

Se voir privé de son permis a des conséquences importantes sur le quotidien, en particulier pour ceux qui ont besoin de leur véhicule pour travailler. C'est pourquoi il est important de réagir vite et de faire appel à un avocat compétent en droit de la circulation routière. Son rôle sera de vérifier la régularité de la procédure ayant mené à la décision de suspension ou de retrait.

L'avocat pourra aussi négocier avec les autorités pour tenter d'obtenir des aménagements comme le retrait du permis uniquement le week-end. Il vérifiera aussi les délais de prescription de l'infraction et de la sanction pour s'assurer que vos droits sont respectés. En dernier recours, un recours juridique pourra être envisagé pour contester la décision de retrait devant le tribunal de police. Dans tous les cas, mieux vaut être bien conseillé pour mettre toutes les chances de son côté.
Maître Aurélie Fossion, avocate
Témoignages de nos clients
Anthony Escole
Anthony Escole
five out of five rating
03-01-2022
Encore merci pour votre précieux travail !
Aline Dujardin
Aline Dujardin
five out of five rating
31-01-2020
Maître Fossion est bien plus qu'une avocate. Une personne de confiance avec un très bon suivi du dossier. Je recommande son professionnalisme !
Catherine ERNOULD
Catherine ERNOULD
five out of five rating
02-02-2019
Très satisfaite de l'excellent travail effectué par Maître FOSSION. Toujours disponible.
Maître Aurélie Fossion, avocate

Comment choisir son avocat en droit du roulage ?

Face aux enjeux d'un litige en droit de roulage, il est essentiel de privilégier un professionnel du droit qui a une solide expérience de ce domaine et une bonne connaissance des procédures devant les juridictions compétentes (tribunaux de police, cours d'appel). Disponible et réactive, je suis en mesure d'agir rapidement et de vous tenir régulièrement informé de l'évolution de votre dossier. De plus, ayant de solides compétences en négociation, je suis en mesure de discuter ou les assurances pour tenter d'obtenir une issue favorable à votre dossier. Avocat en droit du roulage depuis de nombreuses années, je mets mes compétences au service des conducteurs. Que vous soyez convoqué devant le tribunal de police pour une infraction routière ou victime d'un accident de la circulation, vous pouvez compter sur mon engagement pour défendre au mieux vos intérêts.

Mon approche se veut à la fois professionnelle et humaine, avec une grande capacité d'écoute et de dialogue pour trouver des solutions adaptées à votre situation. Je peux vous recevoir dans mon cabinet d'avocat à Marche-en-Famenne, près de Bastogne, Dinant et Arlon. N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier rapidement de mon savoir-faire en droit du roulage !

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